Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1965 au 21 septembre 1971.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les membres représentant les organisations syndicales artisanales sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.
2. Les membres sortants sont rééligibles.
3. A la suite des premières élections effectuées en vertu du présent décret ou lors du renouvellement total d'une chambre de métiers, l'ordre de renouvellement est fixé par le sort.
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