Décret n°59-409 du 10 mars 1959 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°59-409 du 10 mars 1959
IdentifiantLEGIARTI000006505023
Texte parentLEGITEXT000006060892
Référencearticle 1 du décret n°59-409 du 10 mars 1959Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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