Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 7 août 1959 au 25 octobre 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°59-962 du 31 juillet 1959
Rattachement
CHAPITRE 1 : Préparation des coups de mine.
  1. TITRE 2 : Exécution des tirs
  2. CHAPITRE 1 : Préparation des coups de mine.
IdentifiantLEGIARTI000006674663
Texte parentLEGITEXT000006060932
Référencearticle 11 du décret n°59-962 du 31 juillet 1959 (version du 7 août 1959)Légifrance →

1. Lorsque l'on emploie la poudre noire avec allumage à la mèche, la cartouche reliée à la mèche doit être obligatoirement la dernière cartouche introduite.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006674663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.