Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 août 1959 au 25 octobre 1993.

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TexteDécret n°59-962 du 31 juillet 1959
RattachementTITRE 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000006674654
Texte parentLEGITEXT000006060932
Référencearticle 2 du décret n°59-962 du 31 juillet 1959 (version du 7 août 1959)Légifrance →

1. Les conditions d'application du présent décret sont fixées par une consigne, établie par l'exploitant, qui règle notamment, en tant que de besoin :

2. Le transport des explosifs aux chantiers, leur introduction dans les travaux souterrains et leur distribution aux chantiers ;

3. Les mesures à prendre, en tenant compte éventuellement de la nature des explosifs utilisés, pour le forage, l'amorçage, l'emploi de mèche ou cordeau détonant, le chargement, le bourrage, la mise à l'abri du personnel, la mise à feu des coups de mine, le retour au chantier ;

4. La collecte en fin de journée des explosifs et engins de mise à feu non utilisés ;

5. Le traitement des dynamites gelées ;

6. La destruction des dynamites grasses et, plus généralement, des explosifs détériorés ou suspects ;

7. Les conditions de vérification, d'entretien et de contrôle des vérificateurs de lignes de tir, artifices et engins de mise à feu.

8. Elle définit le rôle de chacun dans la distribution et l'utilisation des substances explosives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006674654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.