Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 7 août 1959 au 25 octobre 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°59-962 du 31 juillet 1959
Rattachement
CHAPITRE 3 : ALLUMAGE DES COUPS DE MINE.
  1. TITRE 2 : Exécution des tirs
  2. CHAPITRE 3 : ALLUMAGE DES COUPS DE MINE.
IdentifiantLEGIARTI000006674674
Texte parentLEGITEXT000006060932
Référencearticle 22 du décret n°59-962 du 31 juillet 1959 (version du 7 août 1959)Légifrance →

1. Si le courant lancé dans la ligne de tir n'est pas fourni par un exploseur ou tout autre engin autonome de mise à feu, la tension du réseau auquel est empruntée l'énergie nécessaire ne doit pas dépasser 600 volts en courant continu et 430 volts entre phases en courant alternatif.

2. La ligne de tir ne doit alors pouvoir être mise sous tension que par l'intermédiaire d'une prise de courant et par la fermeture d'un interrupteur ; sauf au moment même de la mise à feu, celui-ci doit être laissé en position d'ouverture et, dans cette position, n'être relié à aucun des conducteurs issus de la source. L'interrupteur et le socle de la prise de courant doivent être enfermés dans un même coffret dont le préposé au tir a seul la clé. La clé n'est mise en place sur le coffret par le préposé au tir qu'immédiatement avant le tir, l'élément mobile de la prise de courant n'est réuni au socle de celle-ci que pour le tir et débranché aussitôt après. Si le coffret est métallique, il doit être mis à la terre de façon permanente.

3. L'ingénieur en chef des mines peut autoriser tout autre dispositif de connexion en deux temps offrant une sécurité équivalente.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006674674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.