Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 7 août 1959 au 25 octobre 1993.

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TexteDécret n°59-962 du 31 juillet 1959
Rattachement
CHAPITRE 3 : ALLUMAGE DES COUPS DE MINE.
  1. TITRE 2 : Exécution des tirs
  2. CHAPITRE 3 : ALLUMAGE DES COUPS DE MINE.
IdentifiantLEGIARTI000006674675
Texte parentLEGITEXT000006060932
Référencearticle 23 du décret n°59-962 du 31 juillet 1959 (version du 7 août 1959)Légifrance →

1. Les conditions d'emploi des détonateurs à retard et du cordeau détonant sont fixées par un arrêté du ministre chargé des mines.

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