Article abrogé, en vigueur du 7 août 1959 au 25 octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-962 du 31 juillet 1959
RattachementTITRE 3 : RECONNAISSANCE APRES LE TIR
IdentifiantLEGIARTI000006674678
Texte parentLEGITEXT000006060932
Référencearticle 26 du décret n°59-962 du 31 juillet 1959 (version du 7 août 1959)Légifrance →
1. Paragraphe 1er. - Il est interdit d'approfondir les trous ayant fait canon et les fonds de trou restés intacts après l'explosion, de les curer, d'en retirer les cartouches ou portions de cartouches qui y seraient restées et de les recharger. Des dérogations peuvent être accordées par l'ingénieur en chef des mines à des conditions qu'il fait insérer dans la consigne prévue à l'article 2.
2. Paragraphe 2. - Toute tentative de rallumage d'un raté de tir à la mèche est interdite.
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