Article abrogé, en vigueur du 7 août 1959 au 25 octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-962 du 31 juillet 1959
RattachementCHAPITRE 4 : TIRS A L'OXYGENE LIQUIDE.
TITRE 4 : TIRS SPECIAUX
CHAPITRE 4 : TIRS A L'OXYGENE LIQUIDE.
IdentifiantLEGIARTI000006674689
Texte parentLEGITEXT000006060932
Référencearticle 37 du décret n°59-962 du 31 juillet 1959 (version du 7 août 1959)Légifrance →
1. La quantité totale d'oxygène liquide présente à moins de 50 mètres du chantier ne doit pas dépasser 50 litres.
2. Sous réserve des conditions énumérées ci-dessous, un ouvrier ne doit pas porter simultanément plus de deux cartouches en charge.
3. Si les cartouches sont certifiées par le fournisseur conformes à un type approuvé par le ministre chargé des mines :
4. 1° Le poids maximum de chaque cartouche en charge ne doit pas dépasser le poids limite fixé par la décision d'approbation ;
5. 2° Le poids maximum de cartouches en charge simultanément portées par un ouvrier ne peut dépasser 10 kg dans les carrières à ciel ouvert, 2400 grammes dans les carrières souterraines.
6. Si les cartouches ne sont pas certifiées par le fournisseur conformes à un type approuvé par le ministre chargé des mines, le poids maximum de chaque cartouche en charge ne doit pas dépasser 450 grammes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.