Article abrogé, en vigueur du 7 août 1959 au 25 octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-962 du 31 juillet 1959
RattachementCHAPITRE 4 : TIRS A L'OXYGENE LIQUIDE.
TITRE 4 : TIRS SPECIAUX
CHAPITRE 4 : TIRS A L'OXYGENE LIQUIDE.
IdentifiantLEGIARTI000006674690
Texte parentLEGITEXT000006060932
Référencearticle 38 du décret n°59-962 du 31 juillet 1959 (version du 7 août 1959)Légifrance →
1. Les cartouches absorbantes doivent être fournies par l'exploitant. Elles doivent être confectionnées en dehors des travaux souterrains et il est interdit d'en modifier la composition.
2. Le trempage dans l'oxygène liquide ne peut être effectué qu'à proximité du chantier.
3. Les gants utilisés par les ouvriers pour la manipulation des cartouches ne doivent servir qu'à cet usage, à l'exclusion de tout autre travail.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.