Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 7 août 1959 au 25 octobre 1993.

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TexteDécret n°59-962 du 31 juillet 1959
Rattachement
CHAPITRE 4 : TIRS A L'OXYGENE LIQUIDE.
  1. TITRE 4 : TIRS SPECIAUX
  2. CHAPITRE 4 : TIRS A L'OXYGENE LIQUIDE.
IdentifiantLEGIARTI000006674690
Texte parentLEGITEXT000006060932
Référencearticle 38 du décret n°59-962 du 31 juillet 1959 (version du 7 août 1959)Légifrance →

1. Les cartouches absorbantes doivent être fournies par l'exploitant. Elles doivent être confectionnées en dehors des travaux souterrains et il est interdit d'en modifier la composition.

2. Le trempage dans l'oxygène liquide ne peut être effectué qu'à proximité du chantier.

3. Les gants utilisés par les ouvriers pour la manipulation des cartouches ne doivent servir qu'à cet usage, à l'exclusion de tout autre travail.

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