Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · Article

Article 44

Article abrogé, en vigueur du 7 août 1959 au 25 octobre 1993.

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TexteDécret n°59-962 du 31 juillet 1959
Rattachement
CHAPITRE 4 : TIRS A L'OXYGENE LIQUIDE.
  1. TITRE 4 : TIRS SPECIAUX
  2. CHAPITRE 4 : TIRS A L'OXYGENE LIQUIDE.
IdentifiantLEGIARTI000006674696
Texte parentLEGITEXT000006060932
Référencearticle 44 du décret n°59-962 du 31 juillet 1959 (version du 7 août 1959)Légifrance →

1. Les tirs de coups de mine dans des trous contenant de l'eau ne sont exécutés que dans des conditions précisées par la consigne prévue à l'article 36.

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