Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · Article

Article 45

Article abrogé, en vigueur du 7 août 1959 au 25 octobre 1993.

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TexteDécret n°59-962 du 31 juillet 1959
Rattachement
CHAPITRE 4 : TIRS A L'OXYGENE LIQUIDE.
  1. TITRE 4 : TIRS SPECIAUX
  2. CHAPITRE 4 : TIRS A L'OXYGENE LIQUIDE.
IdentifiantLEGIARTI000006674697
Texte parentLEGITEXT000006060932
Référencearticle 45 du décret n°59-962 du 31 juillet 1959 (version du 7 août 1959)Légifrance →

1. Les tirs par mines profondes verticales à l'oxygène liquide ne peuvent avoir lieu que dans les conditions fixées aux articles 49, 50, 51 (paragraphe 2), 53 et 54.

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