1. Un délai de six mois à compter de la publication du présent décret au Journal officiel est accordé aux exploitants de carrière pour se conformer à ses dispositions. Ce délai est porté à deux ans, pour les seules dispositions de l'article 15, deuxième alinéa, en faveur des exploitations occupant moins de six ouvriers. Les arrêtés préfectoraux réglementant l'emploi des explosifs dans les carrières de chaque département restent applicables en tant que de besoin pendant cette période transitoire.
Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · Article
Article 57
Article abrogé, en vigueur du 7 août 1959 au 25 octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-962 du 31 juillet 1959
RattachementTITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006674704
Texte parentLEGITEXT000006060932
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