1. Un exemplaire du présent décret et des consignes prises pour son application doit être remis contre reçu par l'exploitant à chaque chef de chantier, surveillant et préposé au tir. Ces textes doivent en outre être affichés par les soins de l'exploitant au voisinage des chantiers, en des endroits apparents et facilement accessibles.
Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · Article
Article 59
Article abrogé, en vigueur du 7 août 1959 au 25 octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°59-962 du 31 juillet 1959
RattachementTITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006674706
Texte parentLEGITEXT000006060932
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