1. L'idemnité prévue par le présent décret est exclusive de l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Décret n°60-379 du 15 avril 1960 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteDécret n°60-379 du 15 avril 1960
IdentifiantLEGIARTI000006571531
Texte parentLEGITEXT000006060957
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