Décret n°60-965 du 9 septembre 1960 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 1960.

TexteDécret n°60-965 du 9 septembre 1960

IdentifiantLEGIARTI000006673290

Texte parentLEGITEXT000006060989

Référencearticle 1 du décret n°60-965 du 9 septembre 1960 (version du 10 septembre 1960)Légifrance →

1. La Société nationale des chemins de fer français étendra à l'ensemble de son personnel la surveillance de services médicaux du travail.

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