1. Les conditions d'organisation et de fonctionnement desdits services, qui s'inspireront des principes de la médecine du travail, feront l'objet d'un règlement établi par la Société nationale ; ce réglement sera soumis à l'approbation du ministre des travaux publics et des transports, qui devra recueillir l'accord du ministre du travail.
Décret n°60-965 du 9 septembre 1960 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 septembre 1960.
TexteDécret n°60-965 du 9 septembre 1960
IdentifiantLEGIARTI000006673291
Texte parentLEGITEXT000006060989
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