Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 1961 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°61-1103 du 3 octobre 1961

IdentifiantLEGIARTI000006508271

Texte parentLEGITEXT000006060998

Référencearticle 1 du décret n°61-1103 du 3 octobre 1961 (version du 1er mai 1961)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie des départements sont répartis en deux échelons.

2. Peuvent être promus au 2e échelon les recteurs d'académie qui perçoivent le traitement afférent au 1er échelon depuis dix-huit mois au moins.

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