Décret n°61-1103 du 3 octobre 1961 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 1961.

TexteDécret n°61-1103 du 3 octobre 1961
IdentifiantLEGIARTI000006508274
Texte parentLEGITEXT000006060998
Référencearticle 2 du décret n°61-1103 du 3 octobre 1961 (version du 1er mai 1961)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie qui appartiennent au corps des professeurs des facultés avancent dans ce corps selon les conditions d'ancienneté prévues pour l'avancement au choix.

2. Ils accèdent de droit à chacun des deux échelons de la classe exceptionnelle dès qu'ils remplissent les conditions prévues aux articles 4 et 5 du décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 sous réserve d'avoir exercé pendant trois ans au moins les fonctions de recteur.

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