1. Le décret n° 59-714 du 8 juin 1959 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées est abrogé.
Décret n°61-316 du 5 avril 1961 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 6 avril 1961.
TexteDécret n°61-316 du 5 avril 1961
IdentifiantLEGIARTI000006413326
Texte parentLEGITEXT000006061021
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