Article abrogé, en vigueur du 6 avril 1961 au 4 mai 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le délégué ministériel pour l'armement présente au comité technique des programmes les projets de programmes mentionnés aux paragraphes 1° et 2° de l'article 1er.
2. Les chefs d'état-major, présentent au comité les projets de programmes concernant le paragraphe 3°.
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