Décret n°61-316 du 5 avril 1961 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 6 avril 1961 au 4 mai 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°61-316 du 5 avril 1961

IdentifiantLEGIARTI000006413321

Texte parentLEGITEXT000006061021

Référencearticle 6 du décret n°61-316 du 5 avril 1961 (version du 6 avril 1961)Légifrance →

1. Le secrétariat du comité est assuré par la délégation ministérielle pour l'armement.

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