1. A compter du 1er janvier 1963, les nouvelles pièces de monnaie dont la frappe est prévue par le décret n° 59-1450 du 22 décembre 1959 seront mises en circulation dans les trois départements visés à l'article premier.
Décret n°62-1093 du 14 septembre 1962 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 septembre 1962.
TexteDécret n°62-1093 du 14 septembre 1962
IdentifiantLEGIARTI000006728172
Texte parentLEGITEXT000006061053
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.