1. Le nombre de maîtres de conférences auxquels peuvent être appliquées les dispositions de l'article premier du décret du 4 janvier 1921 susvisé ne peut excéder 40 % du nombre total des emplois de maître de conférences.
Décret n°62-377 du 3 avril 1962 · Article
Article 2 bis
Article en vigueur depuis le 4 mars 1978.
TexteDécret n°62-377 du 3 avril 1962
IdentifiantLEGIARTI000006564159
Texte parentLEGITEXT000006061087
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