1. les maîtres de conférences et personnels assimilés, en fonctions au 30 avril 1961, sont reclassés dans les nouveaux échelons de leur grade prévus à l'article 2 ci-dessus à compter du 1er mai 1961, conformément eu tableau ci-après (tableau non reproduit).
Décret n°62-377 du 3 avril 1962 · Article
Article 4
Article périmé, en vigueur du 1er mai 1961 au 31 décembre 1979.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°62-377 du 3 avril 1962
IdentifiantLEGIARTI000006564161
Texte parentLEGITEXT000006061087
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