1. Le décret n° 60-368 du 9 avril 1960 réprimant les contraventions aux arrêtés pris en application de l'article 214 du code rural en matière de prophylaxie des maladies des animaux réputées contagieuses est abrogé.
Décret n° 63-136 du 18 février 1963 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 février 1963.
TexteDécret n° 63-136 du 18 février 1963
IdentifiantLEGIARTI000006637961
Texte parentLEGITEXT000006061126
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.