Texte consolidé · Décret

Décret n°63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le18 février 1963
Publié le20 février 1963
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061126
RéférenceDécret n°63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006637959

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006637961

1. Le décret n° 60-368 du 9 avril 1960 réprimant les contraventions aux arrêtés pris en application de l'article 214 du code rural en matière de prophylaxie des maladies des animaux réputées contagieuses est abrogé.

Article 4 LEGIARTI000006637958

1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-368 du 3 avril 1960 · abroge
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Décret2003-768 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 1963).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006061126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.