Décret n°63-752 du 27 juillet 1963 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1963 au 27 mars 1981.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°63-752 du 27 juillet 1963

RattachementTitre I : Services généraux.

IdentifiantLEGIARTI000006601999

Texte parentLEGITEXT000006061146

Référencearticle 9 du décret n°63-752 du 27 juillet 1963 (version du 30 juillet 1963)Légifrance →

1. La gestion de l'agent comptable est placée sous la surveillance du trésorier-payeur général du département.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.