Décret n°63-783 du 1 août 1963 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2004.

TexteDécret n°63-783 du 1 août 1963
IdentifiantLEGIARTI000006445063
Texte parentLEGITEXT000006061152
Référencearticle 4 du décret n°63-783 du 1 août 1963 (version du 8 juillet 2004)Légifrance →

1. Les études durent trois ans et neuf mois. Les dates de début et de fin de la scolarité à l'Ecole nationale des chartes sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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