Décret n°64-1347 du 30 décembre 1964 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1964.

TexteDécret n°64-1347 du 30 décembre 1964

IdentifiantLEGIARTI000006728266

Texte parentLEGITEXT000006061179

Référencearticle 1 du décret n°64-1347 du 30 décembre 1964 (version du 31 décembre 1964)Légifrance →

1. L'unité monétaire française instituée par l'ordonnance susvisée du 27 décembre 1958 et introduite dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, et de la Martinique par le décret susvisé du 14 septembre 1962 cessera d'être désignée dans ces départements par le terme "nouveau franc" à partir du 1er janvier 1965 et prendra l'appellation de "franc". Son symbole sera F.

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