Décret n°64-853 du 21 août 1964 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 août 1964.

TexteDécret n°64-853 du 21 août 1964

IdentifiantLEGIARTI000006289796

Texte parentLEGITEXT000006061226

Référencearticle 8 du décret n°64-853 du 21 août 1964 (version du 23 août 1964)Légifrance →

1. La vente aux enchères en gros des produits commercialisés dans l'enceinte du marché d'intérêt national de Toulouse est autorisée conformément à l'article 1er du décret susvisé du 28 juin 1958.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.