Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°64-906 du 28 août 1964
IdentifiantLEGIARTI000006770134
Texte parentLEGITEXT000006061232
Référencearticle 7 du décret n°64-906 du 28 août 1964 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →
1. Pour l'application des articles 1er à 6 ci-dessus, les superficies réelles exploitées sont multipliées par les coefficients de pondération suivants :
2. Canne 2
3. Banane 3
4. Ananas 5
5. Cultures vivrières 1,5
6. Cultures céréalières 2
7. Cultures maraîchères 3
8. Cultures spécialisées (cacao, café, tabac) 4
9. Géranium 2
10. Elevage 0,5
11. Lorsque l'exploitation comporte plusieurs natures de cultures, la superficie pondérée est égale au total des superficies pondérées de chaque nature de culture.
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