Décret n°65-748 du 2 septembre 1965 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°65-748 du 2 septembre 1965
RattachementTitre 1er : Allocation différentielle.
IdentifiantLEGIARTI000006773417
Texte parentLEGITEXT000006061305
Référencearticle 4 du décret n°65-748 du 2 septembre 1965Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article R413-23 du Code de la sécurité sociale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006773417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.