Décret n°65-748 du 2 septembre 1965 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°65-748 du 2 septembre 1965
RattachementTitre 1er : Allocation différentielle.
IdentifiantLEGIARTI000006773418
Texte parentLEGITEXT000006061305
Référencearticle 5 du décret n°65-748 du 2 septembre 1965Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article R413-24 du Code de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006773418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.