Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 11 avril 1967 au 30 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°66-1078 du 31 décembre 1966
Rattachement
Affrètement à temps.
  1. Affrètement du navire.
  2. Affrètement à temps.
IdentifiantLEGIARTI000006486354
Texte parentLEGITEXT000006061338
Référencearticle 18 du décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 (version du 11 avril 1967)Légifrance →

1. La charte-partie énonce :

2. 1° Les éléments d'individualisation du navire ;

3. 2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ;

4. 3° Le taux du fret ;

5. 4° La durée du contrat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006486354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.