Article abrogé, en vigueur du 11 avril 1967 au 30 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La charte-partie au voyage énonce :
2. 1° Les éléments d'individualisation du navire ;
3. 2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ;
4. 3° L'importance et la nature de la cargaison ;
5. 4° Les lieux de chargement et de déchargement ;
6. 5° Les temps prévus pour le chargement et le déchargement ;
7. 6° Le taux du fret.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.