Article abrogé, en vigueur du 11 avril 1967 au 30 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°66-1078 du 31 décembre 1966
RattachementDes organisations de croisières maritimes.
Transports de passagers.
Des organisations de croisières maritimes.
IdentifiantLEGIARTI000006487010
Texte parentLEGITEXT000006061338
Référencearticle 78 du décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 (version du 11 avril 1967)Légifrance →
1. Le billet de croisière porte les mentions suivantes :
2. 1° Le nom et le type du navire ;
3. 2° Les nom et adresse de l'organisateur de croisières ;
4. 3° Les nom et adresse du passager ou de son représentant ;
5. 4° La classe, le numéro de la cabine et le prix du voyage ainsi que les frais qui y sont compris ;
6. 5° Les ports de départ et de destination ;
7. 6° Les dates prévues de départ et d'arrivée ;
8. 7° Les escales prévues ;
9. 8° Les services accessoires promis au passager.
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