Décret n°66-247 du 31 mars 1966 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 1966.

TexteDécret n°66-247 du 31 mars 1966
IdentifiantLEGIARTI000006764005
Texte parentLEGITEXT000006061350
Référencearticle 3 du décret n°66-247 du 31 mars 1966 (version du 1er avril 1966)Légifrance →

1. Le présent décret entrera en vigueur le 1er avril 1966. Le décret n° 58-337 du 31 mars 1958 est abrogé à compter de la même date.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006764005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.