Décret n°67-174 du 6 mars 1967 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 mars 1967.

TexteDécret n°67-174 du 6 mars 1967
RattachementDispositions concernant les retraités.
IdentifiantLEGIARTI000006567321
Texte parentLEGITEXT000006061420
Référencearticle 9 du décret n°67-174 du 6 mars 1967 (version du 8 mars 1967)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE : Inspecteur général adjoint

3. SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

4. 4e échelon ; 4e échelon.

5. 3e échelon ; 3e échelon.

6. 2e échelon ; 2e échelon.

7. 1er échelon ; 1er échelon.

8. SITUATION ANCIENNE : Inspecteur de 1ère classe

9. SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe normale

10. 5e échelon ; 8e échelon.

11. 4e échelon ; 7e échelon.

12. 3e échelon ; 6e échelon.

13. 2e échelon ; 5e échelon.

14. 1er échelon ; 5e échelon.

15. SITUATION ANCIENNE : Inspecteur de 2e classe

16. 5e échelon (1) ; 4e échelon.

17. 4e échelon ; 4e échelon.

18. 3e échelon ; 3e échelon.

19. 2e échelon ; 2e échelon.

20. 1er échelon ; 1er échelon.

21. SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau de classe exceptionnelle :

22. SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

23. 2e échelon ; 4e échelon.

24. 1er échelon (1) ; 3e échelon.

25. SITUATION ANCIENNE : Chef de bureau de classe normale

26. SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

27. 5e échelon ; 3e échelon.

28. 4e échelon (1) ; 2e échelon.

29. 3e échelon ; 2e échelon.

30. 2e échelon ; 1er échelon.

31. 1er échelon ; 1er échelon.

32. SITUATION ANCIENNE : Attaché de 1ère classe

33. SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe normale

34. 8e échelon ; 8e échelon.

35. 7e échelon (1) ; 7e échelon.

36. 6e échelon (1) ; 6e échelon.

37. 5e échelon ; 6e échelon.

38. 4e échelon (1) ; 5e échelon.

39. 3e échelon (1) ; 4e échelon.

40. 2e échelon ; 4e échelon.

41. 1er échelon (1) ; 3e échelon.

42. SITUATION ANCIENNE : Attaché de 2e classe

43. SITUATION NOUVELLE : Inspecteur rédacteur de classe normale

44. 7e échelon (1) ; 4e échelon.

45. 6e échelon ; 4e échelon.

46. 5e échelon ; 3e échelon.

47. 4e échelon ; 2e échelon.

48. 3e échelon ; 1er échelon.

49. 2e échelon ; 1er échelon.

50. 1er échelon ; 1er échelon.

51. (1) Les intéressés conservent à titre personnel une pension liquidée sur le traitement afférent à l'ancien classement.

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