1. L'avis concernant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés contient les indications prévues à l'article 73 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés.
Décret n° 67-238 du 23 mars 1967 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1984 au 27 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 67-238 du 23 mars 1967
IdentifiantLEGIARTI000006552162
Texte parentLEGITEXT000006061428
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.