Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1967.

TexteDécret n° 67-624 du 23 juillet 1967
IdentifiantLEGIARTI000006502586
Texte parentLEGITEXT000006061463
Référencearticle 1 du décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 (version du 1er août 1967)Légifrance →

1. Des indemnités spécifiques peuvent être allouées à certains personnels chargés d'effectuer des travaux pour l'exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées. Ces indemnités spécifiques sont classées en trois catégories :

2. 1re catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques.

3. 2e catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination.

4. 3e catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux incommodes ou salissants.

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