Article 1 LEGIARTI000006271986
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°67-782 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1967
NatureDécret
Signé le8 septembre 1967
Publié le17 septembre 1967
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061475
Article 2 LEGIARTI000006271987
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006271989
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006271991
en vigueur le 17 septembre 1967, jusqu'au 31 décembre 2016
1. Les dispositions du présent décret relatives aux appareils à eau surchauffée entreront en vigueur à des dates qui seront fixées par arrêté du ministre de l'industrie.
2. Les autres dispositions seront intégralement applicables aux appareils neufs mis en service à compter du 1er juillet 1967. Elles seront applicables à compter du 1er janvier 1968 aux appareils en service au 1er juillet 1967. Toutefois, les dispositions des articles 3, 23 à 26 du décret du 2 avril 1926 ne seront pas applicables à ceux de ces derniers appareils qui n'étaient pas soumis à ces dispositions avant la publication du présent décret.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006271984
en vigueur le 17 septembre 1967, jusqu'au 31 décembre 2016
1. Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 avril 1926 · modifie
Cité par 4 textes
Décret du 2 avril 1926 - art. 1-3 (M) · modification
Décret n°1926-04-02 du 2 avril 1926 - art. 1 (V) · spec appli
Circulaire du 8 septembre 1967 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 septembre 1967).