1. Sont abrogés les articles 2 à 9 de la loi modifiée du 11 avril 1924 ainsi que l'ordonnance modifiée n° 45-157 du 31 janvier 1945 modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'Office national industriel de l'azote.
Décret n°67-796 du 20 septembre 1967 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 1967 au 1er janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°67-796 du 20 septembre 1967
IdentifiantLEGIARTI000006271521
Texte parentLEGITEXT000006061476
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