Texte consolidé · Décret

Décret n°67-796 du 20 septembre 1967 relatif au regroupement des Mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'Office national industriel de l'azote.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1967
NatureDécret
Signé le20 septembre 1967
Publié le22 septembre 1967
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061476
RéférenceDécret n°67-796 du 20 septembre 1967 relatif au regroupement des Mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'Office national industriel de l'azote., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (8 anciennes)

Article 5 LEGIARTI000006379328

1. A modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Loi du 11 avril 1924 · modifie
Ordonnance n°45-157 du 31 janvier 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret2004-1286 · modifie
Décret2005-1559 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 1967).

Texte d'origine, publié au JO →
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