Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 4 février 1968 au 30 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 67-967 du 27 octobre 1967

RattachementChapitre Ier : Individualisation des navires

IdentifiantLEGIARTI000006879670

Texte parentLEGITEXT000006061498

Référencearticle 1 du décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 (version du 4 février 1968)Légifrance →

1. Chaque navire doit avoir un nom qui le distingue des autres bâtiments de mer.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 30 décembre 2016 (décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016) : il est aujourd'hui l'article D5111-1 du Code des transports.

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