1. Le décret n° 58-992 du 18 octobre 1958 est abrogé.
Nota : Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :
Le décret n° 68-10 est abrogé en tant qu'il s'applique aux indemnités allouées aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés.
Décret n°68-10 du 4 janvier 1968 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1968.
TexteDécret n°68-10 du 4 janvier 1968
IdentifiantLEGIARTI000006502605
Texte parentLEGITEXT000006061501
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.