Décret n°68-134 du 9 février 1968 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 13 février 1968 au 7 octobre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°68-134 du 9 février 1968

IdentifiantLEGIARTI000006854875

Texte parentLEGITEXT000006061519

Référencearticle 17 du décret n°68-134 du 9 février 1968 (version du 13 février 1968)Légifrance →

1. Le décret n° 60-255 du 18 mars 1960, pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping, est abrogé.

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