Décret n°68-207 du 16 février 1968 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2010.

TexteDécret n°68-207 du 16 février 1968
IdentifiantLEGIARTI000022283835
Texte parentLEGITEXT000006061525
Référencearticle 1 du décret n°68-207 du 16 février 1968 (version du 30 mai 2010)Légifrance →

1. Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.

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