Décret n°68-568 du 21 juin 1968 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1968.

TexteDécret n°68-568 du 21 juin 1968
IdentifiantLEGIARTI000006501518
Texte parentLEGITEXT000006061571
Référencearticle 2 du décret n°68-568 du 21 juin 1968 (version du 1er janvier 1968)Légifrance →

1. Les personnels visés à l'article 1er peuvent prétendre, d'autre part, à l'indemnité d'éloignement prévue par l'article 6 du décret n° 52-1122 du 6 octobre 1952.

2. Cette indemnité, dont le montant est calculé proportionnellement à la durée de leur séjour effectif, leur sera toutefois versée en même temps que leur rémunération.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006501518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.