Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1968 au 31 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°68-902 du 7 octobre 1968

IdentifiantLEGIARTI000006773042

Texte parentLEGITEXT000006061591

Référencearticle 2 du décret n°68-902 du 7 octobre 1968 (version du 1er juin 1968)Légifrance →

1. Le décret n° 65-1115 du 16 décembre 1965 est abrogé.

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