1. La pièce à usage de cuisine comporte un évier avec siphon et évacuation à l'extérieur sur lequel est installée l'eau potable (chaude et froide) avec un débit suffisant par branchement au réseau public de distribution lorsqu'il existe, la protection du sol et des murs étant assurée.
Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 1968 au 31 janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°68-976 du 9 novembre 1968
Rattachement
Installation de l'eau.
- Normes générales relatives à la sécurité et à la salubrité de l'immeuble, du logement ou de la chambre isolée
- Installation de l'eau.
IdentifiantLEGIARTI000006483776
Texte parentLEGITEXT000006061598
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